Protection des données

La présente notice explique comment sont traitées les données personnelles transmises par l'intermédiaire du site du Clos du Chêne. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, et à son ordonnance d'exécution.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CLARIVAL SA, maître d'ouvrage du Clos du Chêne, Chemin de Cossonay 5, 1032 Crissier.

TEDimmo, chargée de la commercialisation, reçoit et traite les demandes pour son compte (chapitre 5) ; elle n'est pas responsable du traitement.

Les questions relatives aux données peuvent être adressées à contact@leclosduchene.ch, ou à TEDimmo, Chemin des Essertoux 3, 1803 Chardonne, qui les transmet au responsable.

2. Données que nous traitons

Le formulaire de contact est raccordé. Ce que vous envoyez part par e-mail chez TEDimmo et s'enregistre sur le serveur du site, en Suisse.

Le formulaire demande : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu libre du message. S'y ajoutent le lot qui vous intéresse, à choisir dans une liste ou à laisser sur « pas encore décidé », et un marqueur indiquant par quel lien vous êtes arrivé — le site ou celui d'un partenaire. Aucun autre champ n'est demandé.

L'hébergeur du site conservera par ailleurs des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur), comme tout serveur web. L'hébergeur est Infomaniak Network SA, en Suisse ; la durée de conservation de ces journaux relève de ses conditions : à confirmer auprès d'Infomaniak.

3. Finalités et bases légales

Les données transmises par le formulaire servent à répondre à la demande et, si la personne le souhaite, à lui adresser la documentation de vente et à assurer le suivi de son intérêt pour un lot. Elles ne servent à rien d'autre.

Le traitement repose sur le fait que la personne nous écrit de sa propre initiative et sur l'intérêt légitime du responsable à donner suite à une demande le concernant. La transmission des données est facultative : sans elles, nous ne pouvons simplement pas répondre.

Aucune prospection n'est adressée à une personne qui ne nous a pas écrit, et aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.

4. Cookies et technologies similaires

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu'il n'y a rien à consentir.

Une seule information est stockée dans le navigateur : une clé technique (cdcSplash) placée dans le sessionStorage, qui retient que l'écran d'ouverture a déjà été vu pendant la visite en cours. Elle ne contient aucune donnée personnelle, ne permet aucune identification, ne quitte jamais le navigateur et disparaît à la fermeture de l'onglet.

5. Destinataires et sous-traitants

Les demandes adressées par le formulaire sont reçues par TEDimmo, chargée de la commercialisation, et communiquées au promoteur pour le suivi des réservations.

Interviennent en outre :

• L'hébergeur du site, Infomaniak Network SA, établi en Suisse, qui héberge les pages et achemine les messages du formulaire ;
• Le notaire, au stade d'une réservation ou d'un acte, dans le cadre légal qui lui est propre ;
• Le cas échéant, un partenaire de financement hypothécaire, uniquement à la demande expresse de la personne concernée.

Aucune donnée n'est transmise à un tiers en dehors de ces cas.

6. Durée de conservation

Les demandes qui n'aboutissent pas à une réservation sont conservées le temps du suivi commercial, puis supprimées : 24 mois après le dernier échange (durée proposée, à valider). Une promotion se vend sur plusieurs saisons ; une durée plus courte effacerait des contacts encore actifs, une durée plus longue conserverait sans raison.

Les données liées à une vente conclue sont conservées aussi longtemps que les obligations légales et contractuelles l'exigent.

7. Transfert de données à l'étranger

Aucune donnée n'est transférée à l'étranger. Le site est hébergé en Suisse et les messages du formulaire sont acheminés par une messagerie suisse. Les données restent soumises au droit suisse et à la surveillance du PFPDT.

Si cela devait changer, cette notice serait modifiée avant le transfert, en nommant le pays concerné et la garantie sur laquelle il repose.

8. Vos droits

Toute personne dont les données sont traitées peut, en tout temps et gratuitement :

• demander l'accès aux données la concernant ;
• en demander la rectification si elles sont inexactes ;
• en demander la suppression ;
• s'opposer à leur traitement ;
• demander la remise des données qu'elle a elle-même fournies, dans un format électronique courant.

La demande s'adresse au responsable du traitement (chapitre 1). Une pièce d'identité peut être demandée pour éviter qu'un tiers n'obtienne des données qui ne sont pas les siennes.

Toute personne peut également s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et les messages du formulaire sont acheminés par une liaison chiffrée. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui assurent la commercialisation du projet. Aucune mesure technique ne rend un traitement infaillible ; celles-ci sont proportionnées au fait qu'il s'agit de coordonnées de contact et d'un message libre, à l'exclusion de toute donnée sensible au sens de la LPD.

10. Modifications

Cette notice peut être adaptée si le traitement évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.